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Confédération Générale du Travail Force Ouvrière
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Tél.: 01 40 52 82 00 - Fax.: 01 40 52 82 02
Union Départementale FO 79 - Deux-Sèvres

Maison des Syndicats
8 rue Joseph Cugnot (3e ét.)
79000 - NIORT

Tél. : 05 49 09 01 80
Fax : 05 49 73 01 51

Le Délégué du Personnel

LES DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL

( Art. L.2311-1 à L.2312-6 du code du travail)

Des délégués du personnel doivent être élus dans tous les établissements d’au moins 11 salariés. Leur mission est de présenter à la direction les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Afin de remplir ces missions, les délégués du personnel bénéficient de moyens d’action et d’un statut protecteur.


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